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L’épargne salariale doit bénéficier à l’ensemble des salariés, même à ceux détachés hors de France

Même détachés hors de France, les salariés restent comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise et conservent leur contrat de travail d’origine ainsi que le lien de subordination avec l’employeur français.

L’épargne salariale a un caractère collectif, sous réserve de remplir la condition d’ancienneté, applicable à tous les salariés de l’entreprise, quels que soient les lieux d’exécution du travail.

A ce titre, l’avantage que représente l’épargne salariale, proposé par l’employeur français, doit bénéficier aux salariés détachés hors de France.

Une clause inscrite dans un accord – de participation ou d’intéressement par exemple – prévoyant l’exclusion de cette catégorie de salarié au bénéficie des régimes d’épargne salariale serait illicite.

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