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Equipement de travail inadapté : l’employeur peut être condamné en cas d’accident

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité au travail, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention mais également évaluer les risques professionnels liés à chaque poste de travail.

L’employeur doit mettre à disposition de ses salariés des équipements de travail destinés à les protéger.

Même conformes à la réglementation et régulièrement contrôlés, ces équipements doivent de plus être adaptés aux travaux réalisés chaque jour.

L’employeur ou son représentant, titulaire d’une délégation de pouvoir, doit veiller personnellement à la stricte et constante application des dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et sécurité.

De sorte qu’en cas d’accident la responsabilité de l’employeur, ou son représentant, ne puisse pas être mise en cause – la mauvaise utilisation que fait le salarié de ses équipements n’étant pas un motif d’exonération de responsabilité pour l’employeur.

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